Les modèles d'actes ou l'assurance d'un gain de temps pour les élus
Parce que le temps des élus est précieux, il est inutile de la gaspiller à chercher un modèle d'acte, ou de tenter de les rédiger soi-même. Il est bien plus avantageux de confier cette tâche à des personnes qualifiées qui vous transmettront, sur demande, l'acte qu'il vous faut.
Quels sont les modèles que l'Echarpe peut rédiger pour moi ?
Arrêtés
L'arrêté est le type d'acte le plus opérationnel que peut rédiger un élu. Avec cet acte, l'élu exerce ses pouvoirs exécutifs. Il s'agit de réglementer la circulation, la sécurité, le bruit, ou nommer un agent.
Délibérations
La délibération exprime la volonté de la commune sur des choix structurants, comme par exemple voter le budget, fixer les tarifs de la cantine, lancer un projet d'urbanisme ou autoriser le maire à signer un contrat.
Fiches de poste
C'est un document de gestion indispensable pour la clarté de l'organisation. Elles servent à recruter un nouvel agent, à évaluer ses performances ou à définir précisément qui fait quoi en mairie.
Conventions
Il s'agit d'accords écrits entre la mairie et un tiers (souvent une association ou une autre collectivité). Cela sert à prêter une salle de sport à un club, à verser une subvention ou à mutualiser un service avec la communauté de communes.
Contrats
Il s'agit d'accords synallagmatiques (donnant-donnant) où la mairie achète une prestation ou un bien : Location de photocopieurs, achat de fournitures scolaires ou réalisation de travaux de voirie.
Accords-cadre
Outil du Code de la commande publique, il permet à un acheteur (Commune ou EPCI) de présélectionner des prestataires pour des besoins récurrents sans fixer les quantités exactes à l'avance.
Faire rédiger des modèles d'actes par l'Echarpe génère des gains pour les collectivités
Gain n°1
La rapidité
Lorsqu'un élu passe commande d'un modèle acte chez L'Echarpe, il reçoit rapidement un accusé de réception de sa demande.
Un délai de production lui est annoncé.
Si besoin, des échanges sont organisés pour bien cerner la demande de création.
Avant l'échéance prévue, l'élu recevra le modèle d'acte sur sa boîte courriel, avec une notice d'utilisation.
Gain n°2
La fiabilité
Passer commande d'un modèle d'acte chez L'Echarpe, c'est la solution pour avoir un modèle actualisé selon les dernières lois et les règlements les plus récents. Le modèle créé est adapté à votre demande.
Gain n°3
Le coût
La rédaction manuelle d'actes complexes est chronophage et coûteuse en ressources humaines, voire en frais de conseil juridique externe. Diminuez le coût de production unitaire de vos documents administratifs grâce à une méthode de travail standardisée.