Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un document supra-communal qui engage au niveau local
Qu'est-ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ? A quoi sert-il ? Toutes vos réponses dans cet article.
Comment établir le budget d'une commune ?
Qu'est-ce que le budget primitif ? Peut-on adopter des budgets annexes ? Quelles sont les règles en matière d'élaboration du budget ? Lisez l'article.
Zéro artificialisation nette (ZAN) : comprendre la réforme et ses impacts pour les territoires
On vous parle de ZAN, mais vous ne savez pas ce que cela signifie ? Vous connaissez la Loi, mais ne savez pas ce qu'elle implique. Lisez cet article.
Quels sont mes droits et obligations en tant qu’élu local ?
Vous etes élu local et ne connaissez pas vos droits et obligations ? Consultez cet article pour en savoir plus.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) : Comprendre les règles et leur impact sur les communes
Cet article répond à toutes vos questions sur le plan local d’urbanisme (PLU) : qu’est-ce que c’est, à quoi sert-il, qui doit l’élaborer et quels documents le composent ?
Quand et comment convoquer le premier conseil municipal ?
Cet article vous indique quand et comment convoquer le premier conseil municipal après les élections municipales du dimanche 15 mars 2026.