Animaux errants : Rôle du Maire et de la commune
Il arrive fréquemment de rencontrer, sur les routes communales, des animaux errants : chiens, chats voire, pour les communes rurales, vaches, moutons, chevaux, ânes, poules et canards.
Si ces situations peuvent parfois prêter à sourire, elles peuvent aussi être dangereuses pour les usagers de la route et les piétons.
Que doit faire le Maire dans cette situation ?
1. Reconnaître si l’animal est en état de divagation
L’article L. 211-9-1 du Code rural et de la pêche maritime est on ne peut plus clair : “Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité”.
Autrement dit, tout propriétaire d’un animal qui le laisse errer sur les routes peut être sanctionné.
Encore faut-il savoir ce qu’est un animal qui “divague”, appelé aussi "animal errant".
La définition change en fonction de l’animal.
Un chien errant est un chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau :
- N'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- Ou se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
- Ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Un chat errant est :
- Un chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ;
- Ou un chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ;
- Ou un chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Pour les vaches, les moutons, les chevaux et de manière générale tous les autres animaux domestiques, ainsi que pour les animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité, ils sont considérés comme en état de divagation s'ils sont trouvés sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux. En clair, ils sont errants s’ils ne sont pas là où ils devraient être.
2. Agir
Le Maire doit agir vite, notamment si l’animal est susceptible de représenter un danger pour les habitants, ou s’il peut causer des dommages aux biens.
Il dispose pour cela de plusieurs outils.
Tout d’abord, il peut faire museler les chiens et/ou décider qu’ils soient tenus en laisse.
Il peut faire placer l’animal errant dans un lieu de dépôt, adapté à la garde de celui-ci.
Notez que les communes doivent avoir sur leur territoire une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, à moins que la compétence ait été transférée à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette fourrière peut éventuellement être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé.
Pour les autres animaux, cela peut être un terrain clôturé, “un espace clos aménagé de façon à satisfaire aux besoins biologiques et physiologiques de l’espèce” pour les animaux domestiques, ou un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux vivants pour les animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité.
Si des animaux errants sont placés dans un lieu de dépôt et que personne ne les réclame, ils sont considérés comme abandonnés. Le maire peut alors décider :
- Soit de les faire euthanasier ;
- Soit de les vendre ;
- Soit de les céder à titre gratuit à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.
Bien sûr, les frais liés à la capture, le transport, la garde et l'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur (c’est-à-dire celui qui en assurait la garde).
Bon à savoir : Le propriétaire d’un terrain qui trouve sur celui-ci un animal errant peut également le saisir ou le faire saisir. Le maire, informé, devra faire placer l’animal. Au bout de 8 jours, si personne ne les réclame, il peut le céder ou le faire euthanasier.
3. Protéger la commune et ses habitants
De manière générale, il est demandé aux maires de prendre “toutes dispositions” pour éviter la divagation des animaux.
Le maire devra prendre cette disposition au sérieux, d’autant plus qu’un animal errant est sous la responsabilité de la mairie de la commune sur lequel il se trouve.
Le maire doit d’abord informer la population, par voie d’affichage permanent en mairie et tous autres moyens utiles, des modalités selon lesquelles les animaux errants sont pris en charge sur le territoire de la commune.
Il peut ensuite, on l’a vu, prescrire que les chiens soient muselés ou tenus en laisse sur le territoire de la commune.
Il peut aussi faire capturer les chats errants et les faire stériliser.
En dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure désignée par le maire comme lieu de dépôt des animaux errants, le maire doit prendre toutes dispositions pour une prise en charge rapide de tout animal en divagation, notamment s’il est accidenté.
Le rôle de L'Echarpe
Vous l’aurez compris, le maire se doit d’être attentif et réactif aux divagations d’animaux, ce notamment pour ne pas engager la responsabilité de la commune, et pour protéger l’ensemble des habitants ainsi que les usagers de la route, éviter les conflits de voisinage et prendre soin du bien-être animal.
Si vous êtes maire ou conseiller municipal et que vous connaissez un tel problème sur votre commune, n’hésitez pas à contacter L’Echarpe. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à mettre en pratique vos pouvoirs de police spéciale.