Le Tour de France et les obligations des communes
Le Tour de France est la course cycliste la plus célèbre et la plus attendue de l’année. Les coureurs s’entraînent spécialement pour la remporter, pour y briller lors d’une échappée, pour s’imposer sur une étape, ou tout simplement pour avoir la satisfaction et l’honneur de l’avoir terminée. Pour les communes traversées par la course, c’est l’occasion de mettre en avant leur patrimoine, d’attirer des visiteurs, de booster l’économie locale, de faire plaisir à leurs habitants. Néanmoins, la commune doit absolument avoir certains éléments en tête avant de pouvoir profiter du spectacle.
La réglementation de la circulation et du stationnement
Une nouvelle fois, le maire est au centre du jeu.
L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que “le maire est chargé (...) de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.”
Or, la police municipale a pour rôle d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (CGCT, art. L. 2212-2).
Cela comprend “tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements”, la répression “des dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies”, la répression du “tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique”, ou encore “le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics” (CGCT, art. L. 2212-2).
Assurément, le passage de La Grande Boucle dans sa commune implique de prendre un certain nombre de décisions.
Dans un premier temps, la commune doit prendre des arrêtés municipaux pour réglementer la circulation sur le territoire de la commune. Cela est essentiel pour préserver la sécurité des spectateurs, des habitants et des coureurs. C’est aussi un prérequis pour que la course se déroule sans accroc.
Les routes départementales et nationales ne sont, a priori, pas concernées, mais la commune demeure responsable si elle n’a pas pris les mesures adéquates pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité sur ces routes qui passent sur son territoire.
La sécurisation du parcours
Gardez à l'esprit que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de défaut d'entretien normal de la voie publique. En cas d'accident, il incombe à la collectivité (et non aux personnes accidentées) de prouver que l'ouvrage était entretenu de manière rigoureuse.
Lors du passage du Tour de France, l'exigence est accrue : la présence de milliers de spectateurs transforme des anomalies routières bénignes en dangers avérés. Une signalisation temporaire irréprochable et un état des lieux contradictoire avec l'organisateur sont vos meilleurs boucliers juridiques.
De fait, la commune doit s’assurer que les obstacles potentiels (ronds-points, terres-plein, trottoirs, etc.) soient bien mis en évidence et protégés.
L’article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales dispose d’ailleurs que “le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations (...)”.
La gestion des déchets
Entre le passage de la populaire caravane publicitaire, les ravitaillements des coureurs qui engendrent jets de musettes, de gourdes, d’emballages plastiques ou cartonnés, les casse-croûtes dégustés par les spectateurs et leur lot d’emballages, la course a forcément des répercussions sur la propreté des voiries.
La mairie est tenue de remettre en état ses rues, pour des questions de salubrité et de protection de l’environnement.
La mise à disposition d’équipements
Pour les villes qui concluent un contrat avec Amaury Sport Organisation (A.S.O.), la société propriétaire de l’intégralité des droits sur la course, il est généralement convenu que la commune doit mettre à disposition de la société tous les équipements, matériels, personnels et les lieux nécessaires au bon déroulement du Tour de France.
Cela comprend notamment :
- Des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par A.S.O. ;
- Des emplacements sur la voie publique pour les dispositifs marchands (boutiques officielles, kiosques, etc.). Une autorisation devra être donnée à l’A.S.O., conformément à l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (“Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous”) ;
- Des équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public ;
- Des branchements pour la fourniture d’électricité et d'eau sur les différents lieux de l'épreuve ;
- …
L’engagement de dépenses nécessaires au bon déroulé de l’épreuve
Si une commune ne se contente pas du passage du Tour, mais veut aussi devenir ville-étape, des frais supplémentaires devront nécessairement être engagés pour, entre autres :
- Remettre en l’état certains franchissements de cours d’eau éventuels ;
- Réaliser ou faire réaliser les travaux de voirie et autres prescrits par A.S.O. pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour de France ;
- Restaurer des équipements sportifs (des stades, par exemple) pour accueillir public, staff ou coureurs ;
- Enlever le balisage de la course et nettoyer les routes ;
- Mettre à disposition les services de sécurité municipaux, notamment la Police Municipale lorsqu’elle existe. A ce sujet, l’article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure dispose que : “Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques”. Or, puisque le maire doit faire régner l’ordre, la sûreté et la sécurité sur le Tour de France lorsqu'il passe sur sa commune, et prendre des arrêtés en ce sens, la police municipale doit concourir au respect de ces arrêtés.
Bilan des courses (ou de la Course)
Recevoir le Tour de France, ou être traversé par La Grande Boucle, est à la fois une opportunité fantastique pour une commune, mais aussi une charge financière, juridique et administrative. Il est crucial de bien l’anticiper pour ne pas voir la responsabilité de la commune engagée ou, pire, être inquiété sur le plan pénal en tant que maire.