16. mars 2026
Quand et comment convoquer le premier conseil municipal ?
Ça y est, la campagne électorale est officiellement clôturée, votre liste a été élue au premier tour, et vous avez hâte de débuter votre mandat.
Rapidement, une question va se poser : Quand et comment convoquer le premier conseil municipal ?
Qu'est-ce que le conseil municipal ?
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune, qui gère les affaires communales.
Quand doit-il être réuni ?
Il doit être réuni au moins une fois par trimestre.
Néanmoins, par exception, la première réunion du conseil municipal suivant les élections doit être tenue au plus tôt le vendredi, et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Cela signifie que si vous avez été élu au premier tour ce dimanche 15 mars 2026, le premier conseil municipal doit avoir lieu entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars 2026.
Qui rédige la convocation ?
Normalement, toute convocation est rédigée par le maire mais, juste après les élections, le maire n’a pas encore été élu. C’est donc le maire sortant ou son suppléant qui procède à la convocation du conseil municipal.
La convocation est transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, mais si certains d’entre eux le demandent, la convocation peut leur être adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation pour la première séance du conseil municipal doit contenir une mention spéciale sur l'élection du maire et de ses adjoints, à laquelle il doit être procédé.
Bon à savoir : Au cours de la première réunion, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (plus de 50,00% des voix). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (le plus de voix parmi tous les candidats). En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation au premier conseil municipal est adressée trois jours francs au moins avant la date de la réunion.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Par exception, pour la toute première réunion du conseil municipal, le délai est également de trois jours francs.
Nota bene : Un jour franc est un jour plein, entier, de 0 heure à 24 heures. Le jour qui fait courir le délai ne compte pas. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au jour franc suivant.
Où se réunit le conseil municipal ?
Le conseil municipal doit se réunir dans la mairie.
Si c’est impossible, le conseil peut aussi se réunir et délibérer dans un autre lieu sur le territoire de la commune, à condition que le principe de neutralité soit respecté, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permette d'assurer la publicité des séances (les séances des conseils municipaux sont publiques).
Qui préside le conseil municipal ?
Le conseil municipal est présidé par le maire, mais la première réunion du conseil municipal suivant les élections municipales est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Qui peut m'aider pour convoquer le premier conseil municipal ?
Vous avez besoin d’aide pour rédiger la convocation des conseillers au conseil municipal ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du conseil municipal, ou sur l'élection du maire au cours de la première séance du conseil municipal qui suit les élections ?
Ecrivez-nous, et l’équipe de L'Écharpe vous guidera pas-à-pas pour réussir votre entrée en matière !
Sources
- CGCT, art. L. 2121-7
- CGCT, art. L. 2121-10
- CGCT, art. L. 2121-14
- CGCT, art. L. 2121-18
- CGCT, art. L. 2122-8 al. 2
- CGCT, art. L. 2122-7
- CGCT, art. L. 2122-8
- Conseil d’Etat, 22 mars 1909, Élections d'Irissarry