8. avril 2026

Quand et comment sont désignés les conseillers communautaires ?

Après les élections municipales viennent les élections communautaires.

Dans cet article, nous allons vous présenter son fonctionnement.

Qu’est-ce que le conseil communautaire ?

Le conseil communautaire est l'organe délibérant d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), tel qu’une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou encore une métropole.

Pour faire simple : si la mairie gère les affaires d'une seule commune, le conseil communautaire gère les projets qui dépassent les frontières de la commune et concernent tout un territoire.

Quand doit être réuni le conseil communautaire ?

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se réunisse au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

Ainsi, deux cas de figure se présentent :

1er cas de figure : Tous les conseils municipaux de toutes les communes membres ont été élus dès le premier tour des élections municipales soit, pour la dernière élection, le 22 mars 2026.

Dans ce cas, l’organe délibérant de l’EPCI doit se réunir au plus tard le 17 avril 2026.

2ème cas de figure : Un ou plusieurs conseils municipaux des communes membres ont été élus au second tour des élections municipales soit, pour la dernière élection, le 22 mars 2026.

Dans ce cas, l’organe délibérant de l’EPCI doit se réunir au plus tard le 24 avril 2026.

Qui sont les conseillers communautaires ?

La réponse à cette question dépend de la taille de la commune.

Si la commune compte moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et de ses adjoints.

Pour information :

L’ordre est établi comme suit :

Maire ;
Adjoints par ordre d’élection, ou adjoints par ordre de présentation entre adjoints élus sur une même liste ;
Conseillers municipaux selon :
1. L’ancienneté de leur élection ;
2. Le nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ;
3. L’âge en cas d’égalité de voix.

L’élection du maire et de ses adjoints devant avoir lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection du conseil municipal, cela signifie que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ont été connus :

Entre le 20 et le 22 mars 2026 pour les conseils municipaux ayant été élus dès le 1er tour ;

Entre le 27 et le 29 mars 2026 pour les conseils municipaux ayant été élus au 2nd tour.

Si la commune compte plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus selon le système du “fléchage”.

Les habitants de ces communes votent, lors d’une même élection (les élections municipales), pour désigner leur conseil municipal et leurs conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires sont donc élus au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité d’ajouter ou de supprimer de noms, et sans pouvoir modifier l’ordre de présentation des listes.

La liste des candidats aux sièges du conseil communautaire figure sur le même bulletin de vote que la liste des candidats aux élections municipales.

Comment est réuni le conseil communautaire ?

Il appartient au président sortant du conseil communautaire de convoquer la toute première réunion du conseil communautaire.

Les règles de convocation sont les mêmes que celles relatives au conseil municipal.

Si vous souhaitez retrouver notre article sur l'installation du conseil municipal, cliquez ici.

Un délai de 5 jours francs doit être respecté entre la date d’envoi de la convocation et la date de la réunion.

Cette convocation doit être adressée par voie dématérialisée.

Néanmoins, si un ou plusieurs conseillers communautaires en font la demande, la convocation peut leur être adressée par voie postale, à l’adresse de leur domicile ou toute autre adresse.

Quel est l’objet de la première réunion du conseil communautaire ?

En principe, la toute première réunion du conseil communautaire sert à :

Élire le président ;

Sachez-le : Le président, les vice-présidents et les membres du bureau du conseil communautaire sont élus par le conseil communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue (autrement dit, il faut obtenir 50,00% + 1). Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un 3ème tour est organisé et les candidats seront élus à la majorité relative (autrement dit, il faut obtenir le plus grand nombre de voix parmi tous les candidats).

Déterminer le nombre de vice-présidents.

Bon à savoir : Le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à : - 20,00 % de l’effectif total de l’organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur), pouvant être augmenté à 30,00% par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers ; - 15 personnes (ou 20 s’il s’agit d’une métropole).

Déterminer le nombre de membres du bureau ;

Élire les vice-présidents ;

Lire la charte de l’élu local.

Pour retrouver notre article sur les droits et obligations de l’élu local et qui mentionne la charte de l’élu local, cliquez ici.

Désigner les représentants de l’EPCI dans les différents organismes dont il fait partie ;

Approuver le procès-verbal de la précédente séance ;

Fixer la rémunération des conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires sont-ils rémunérés ?

Oui, les conseillers communautaires sont rémunérés.

D’ailleurs, la délibération fixant les indemnités des élus communautaires doit être adoptée dans les 3 mois suivant l’installation du conseil communautaire.

Si le conseil communautaire tarde à adopter cette délibération, il ne peut pas décider de verser une indemnité aux conseillers de manière rétroactive.

Seule la rémunération du président est fixée de droit, et sans délibération, au taux maximum. Si le président ne dit rien, il recevra l’indemnité de fonction maximale. Il n’y a qu’avec son consentement que l’indemnité peut être revue à la baisse.

Pour fixer le montant des indemnités de fonction des conseillers communautaires, le conseil communautaire dispose d’une enveloppe indemnitaire globale.

Le montant de cette enveloppe est calculé en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents.

Les conseillers communautaires qui ont reçu une délégation de fonction du président peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction.

Bon à savoir : Chaque année, les EPCI à fiscalité propre doivent établir un état qui présente l’ensemble des indemnités versées aux conseillers communautaires.

Les élus communautaires ont également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mandat.

Le conseil communautaire doit-il se doter d’un règlement intérieur ?

Oui, le conseil communautaire doit se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation.

Son but est de déterminer le fonctionnement de l’organe délibérant.

Pendant le laps de temps entre l’installation du conseil communautaire et l’adoption du règlement intérieur, c’est le règlement intérieur adopté lors de la précédente mandature qui continue à s’appliquer.

Le contenu du règlement intérieur est librement déterminé par le conseil communautaire.

Néanmoins, quelques clauses sont imposées par la loi (règles de présentation et d’examen et fréquence des questions orales, conditions de consultation des projets de contrats, etc.).

Quelles sont les premières actions que doit mener le conseil communautaire après sa désignation ?

Une des premières tâches qui incombe au président de l’EPCI est le récolement des archives.

En effet, le nouveau président va devoir dresser, juste après sa prise de fonction, un procès-verbal de prise en charge des archives de l’EPCI.

En outre, avant d’adopter sa toute première décision budgétaire, le conseil communautaire va devoir adopter un règlement financier.

Généralement, ce règlement est adopté lors de la première séance d’installation.

Il peut être révisé à tout moment en cours de mandat.

Enfin, très rapidement, le conseil communautaire devra également élire ses représentants au sein des organismes extérieurs (en principe, ce vote a lieu à scrutin secret).

Vous voulez en savoir plus ?

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le rôle, les missions et le fonctionnement des conseils communautaires, contactez l’équipe de l’Echarpe ! Nous vous aiderons à y voir plus clair et pourrons répondre à toutes vos questions.